Questions familiales anglo-françaises

Double qualification

J’offre une expertise spécialisée en droit de la famille pour les questions transfrontalières, étant qualifiée et travaillant activement en France et en Angleterre. Je suis très efficace en termes de temps et de coûts juridiques pour traiter vos questions dans les juridictions françaises et anglaises. Je comparais devant les tribunaux français et anglais. J’ai un accès permanent au portail des tribunaux anglais et au portail des tribunaux français en cas de demandes urgentes. Je peux vous rencontrer en personne à Londres ou par vidéo pour discuter de votre situation. Chaque situation est différente et je fournis des conseils sur mesure.

Je suis là pour vous aider, vous assister et vous représenter sur toutes vos questions anglo-françaises, qu’il s’agisse d’aspects liés aux enfants, à la gestation pour autrui, à l’héritage, à l’installation à l’étranger, à la séparation, à la dissolution du PACS ou du partenariat civil français, au divorce.

Compétence

Il est toujours important de solliciter des conseils juridiques à un stade précoce afin de déterminer les questions de compétence et de servir au mieux vos intérêts. Il y a des procédures que vous devrez préparer de manière différente, que vous comparaissiez devant un juge français ou anglais. Etant française et travaillant à Londres, je comprends et affronte les différences culturelles dans le monde du droit de la famille. Je vous préparerai à tous les types d’audiences.

Contrats de mariage

Je vous expliquerai les différences entre un contrat de mariage français et un contrat prénuptial anglais et vous conseillerai sur le document à avoir dans votre situation particulière. Il n’est généralement pas approprié d’avoir un contrat dans chaque juridiction. Je vérifierai avec vous si votre contrat de mariage français sera reconnu par les tribunaux anglais.

Divorce

Si vous envisagez d’entamer une procédure de divorce en Angleterre, après vous être marié en France, je vous aiderai à obtenir en quelques heures votre certificat de mariage français nécessaire à l’introduction de votre demande. A l’issue de votre procédure, je m’occuperai de l’enregistrement du divorce en France. Il est conseillé de procéder rapidement car la reconnaissance du divorce en France peut prendre plusieurs mois. Vous ne pourrez jamais vous remarier si vous ne faites pas enregistrer votre divorce sur le registre français où votre mariage est mentionné.

Dans le cadre de votre procédure de divorce, vous devrez peut-être faire appel à des experts français et je vous aiderai à trouver les professionnels français dont vous avez besoin pour votre affaire, qu’il s’agisse d’un comptable français pour le calcul de la TPS sur votre résidence secondaire française, d’un notaire français pour expliquer les détails de votre contrat de mariage français ou d’un de mes collègues français pour donner un avis juridique sur le droit français.

Cohabitants et partenaires

Je vous conseillerai sur les conséquences de votre PACS français en Angleterre en fonction de votre situation personnelle.

Les conséquences financières de la séparation des concubins sont différentes en France et en Angleterre et vous pouvez demander un avis juridique avant de déménager et de vivre séparément. En Angleterre, vous pouvez obtenir des réparations financières en utilisant la loi TOLATA (Trust Of Land and Appointments of Trustees Act).

Déménagement

Vous pouvez envisager de rentrer en France avec vos enfants. Si l’autre parent ne consent pas au déménagement, vous devrez présenter une requête (ordonnance de délivrance spécifique) pour obtenir l’autorisation du juge. Il s’agit d’une procédure longue et complexe et vous devrez préparer votre plan en détail dès le début de la procédure afin de gagner un temps précieux. Je vous guiderai tout au long de la procédure afin d’obtenir une décision rapide. Il est important que votre déclaration soit prête pour la première audience afin de gagner du temps et d’obtenir une décision finale plus rapidement.

Gestation pour autrui (GPA)

Vous êtes peut-être titulaire d’une ordonnance parentale à la suite d’une gestation pour autrui et vous envisagez d’obtenir un passeport français pour votre enfant. Je vous expliquerai comment enregistrer votre décision en France et je serai en mesure d’engager une procédure d’exequatur en votre nom. Pendant un certain temps en France, il n’était pas possible d’enregistrer l’ordonnance anglaise de maternité de substitution, nous avons donc utilisé la voie de l’adoption. L’un des parents devait adopter l’enfant. Les tribunaux français ont changé leur approche et acceptent l’exequatur pour les décisions de maternité de substitution. Les procédures d’exequatur sont moins complexes que les procédures d’adoption. Comme ce domaine du droit évolue rapidement, vous devriez demander conseil pour évaluer votre situation et je vous guiderai tout au long de la procédure.

Reconnaissance et application

Si vous avez une ordonnance française en France réglementant la résidence et les relations personnelles de votre enfant, je peux vous aider à faire appliquer l’ordonnance en Angleterre et voir si vous devez d’abord enregistrer votre ordonnance en Angleterre. Si votre enfant a été retenu en Angleterre par l’autre parent en violation d’une ordonnance française, vous souhaiterez peut-être recevoir des conseils concernant la Convention de La Haye et la manière d’obtenir le retour immédiat de vos enfants en France. J’ai de l’expérience dans ce domaine, ayant travaillé chez Dawson Cornwell solicitors, l’un des meilleurs cabinets spécialisés dans les mouvements internationaux d’enfants, et je vous fournirai un bon point de contact pour entamer la procédure de retour sommaire de vos enfants en France.

Tutelle spéciale

Si vous avez une ordonnance de tutelle anglaise permettant à un ressortissant français d’exercer la responsabilité parentale sur votre enfant, je peux assurer la liaison avec les autorités françaises afin d’accélérer la reconnaissance de votre ordonnance anglaise en France. Il peut également être utile d’enregistrer votre ordonnance anglaise en France pour faciliter la vie quotidienne du tuteur en inscrivant votre enfant à l’école, en le faisant suivre par un médecin, en lui permettant de bénéficier des prestations de l’Etat…

Héritage

Vous voudrez peut-être planifier l’avenir et envisager de rédiger un testament. Je vous guiderai dans ce domaine car il est préférable dans ce cas d’avoir un testament en France et un testament en Angleterre si vous avez des biens dans les deux pays. Je vous indiquerai les avocats et les notaires qui peuvent vous aider dans votre situation. En l’absence de testament et si vous résidez en Angleterre, le règlement européen relatif à la compétence et à la loi applicable en matière de successions prévoit que la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès est compétente pour statuer sur l’ensemble de la succession. Le Royaume-Uni n’avait jamais ratifié ce règlement européen avant le Brexit mais cette règle est applicable en France et vous devez prendre conseil rapidement.

Si vous envisagez de faire des dons (donation française) à vos enfants alors que vous êtes basé en Angleterre, je peux vous conseiller.

Si vous souhaitez discuter de questions anglo-françaises, n’hésitez pas à me contacter. Je suis disponible pour vous aider.