Divorce et séparation

Traverser un divorce n’est jamais un processus facile. Vous aurez besoin d’un excellent soutien dans cette période difficile et je suis là pour vous aider. La relation avec votre conseiller est un élément clé. J’ai 18 ans d’expérience dans l’assistance, le soutien, l’aide, la prise en charge, la représentation et la lutte pour les conjoints dans les procédures de divorce. Si vous êtes français ou si votre conjoint est français, je peux vous conseiller en français et j’ai une grande expertise dans la compréhension des différences juridiques et culturelles entre l’Angleterre et la France.

Comment divorcer ?

Depuis le 6 avril 2022, il n’est plus nécessaire de blâmer l’autre conjoint pour demander le divorce. La faute a été supprimée et la procédure est désormais un divorce “sans faute”.

Il n’existe qu’un seul motif de divorce : la rupture irrémédiable du mariage. Votre conjoint ne pourra pas défendre la demande.

Le processus est entièrement numérisé. Tout est déposé en ligne. La représentation juridique n’est pas obligatoire, mais je vous recommande vivement de prendre conseil auprès d’un avocat pour éviter les retards en cas d’erreur dans votre demande.

Les frais de demande de divorce s’élèvent à 593 £ à partir de janvier 2024. Vous devez télécharger une copie de votre acte de mariage lorsque vous demandez le divorce. Si vous vous êtes marié en France, vous pouvez consulter la section anglo-française ici.

Une fois votre demande émise, vous devez attendre 20 semaines (période de réflexion) avant de pouvoir demander la première ordonnance : l’ordonnance conditionnelle. Une fois que vous aurez obtenu la décision conditionnelle, vous pourrez déposer une décision d’accord financier (si vous en avez une) et demander la deuxième et dernière décision : la décision finale, après une période de 6 semaines + 1 jour à compter de la date du divorce conditionnel.

La loi prévoit la possibilité d’une demande unique ou d’une demande conjointe. J’ai tendance à dire que la demande unique est plus rapide car lorsque vous déposez tous les deux une demande de divorce, vous êtes le demandeur numéro 1 et votre conjoint le demandeur numéro 2. Vous devrez alors tous les deux présenter une demande en ligne et confirmer que vous souhaitez poursuivre la procédure.

Le divorce définitif ne traite pas des finances et ne statue pas sur la manière dont vous allez partager vos biens. Pour ce faire, vous devrez introduire une demande de réparation financière et je vous guiderai. Ou je déposerai votre convention définitive si vous en avez déjà une.

Comment traiter les demandes financières ?

Vous pouvez avoir des prétentions financières, qu’il s’agisse d’une part du domicile conjugal, d’une indemnité forfaitaire, d’une pension alimentaire ou d’une part de la pension de votre conjoint. Je vous aiderai à déterminer vos droits. Il y aura un échange d’informations financières avec votre conjoint au moyen des formulaires E. Vous devrez indiquer la valeur de vos biens, les soldes de tous vos comptes bancaires, votre salaire et/ou la valeur de votre entreprise. Vous devrez également fournir un tableau détaillé de vos dépenses et je vous aiderai à préparer votre déclaration financière. Le formulaire E est le document le plus important de la procédure financière. Si votre conjoint ne fournit pas une information complète, vous aurez la possibilité de déposer un questionnaire qui sera approuvé par le tribunal et votre conjoint se verra ordonner de fournir des réponses dans un délai déterminé.

La procédure standard prévoit trois audiences. Tout est adapté à vos besoins. Il se peut que vous n’ayez besoin que d’une seule audience ou que vous n’ayez pas besoin d’audience du tout. Il est toujours possible d’introduire une ordonnance de consentement financier à n’importe quel stade de la procédure.

L’audition 1 est appelée le premier rendez-vous.

Le tribunal se penchera sur la nécessité de recourir à des experts pour produire une évaluation de l’entreprise, par exemple. Le tribunal se prononcera également sur les questionnaires préparés et ordonnera des réponses aux questionnaires.

L’audition 2 s’appelle le règlement des litiges financiers.

Le tribunal vous guidera, vous et votre conjoint, pour parvenir à un accord financier. Le juge commentera les offres financières échangées avant le procès. Le juge qui assiste à cette audience est là pour aider les deux parties et ne peut pas être le juge qui décidera de la phase finale de votre affaire.

L’audition 3 est l’audition finale.

Le tribunal disposera de la déclaration de votre témoin et vous devrez peut-être témoigner oralement. Cette audience peut durer plusieurs jours. La plupart des affaires sont réglées entre la deuxième et la dernière audience.

Pour décider des mesures financières que vous recevrez ou que vous devrez payer, le tribunal appliquera les facteurs énumérés à l’article 25 de la loi de 1973 sur les causes matrimoniales (Matrimonial Causes Act 1973).

La juridiction doit tenir compte de toutes les circonstances de l’affaire. Elle doit accorder la priorité au bien-être des enfants de la famille. Les facteurs de la liste de contrôle sont les suivants, sans ordre hiérarchique d’importance :

• Les revenus, la capacité de gain, les biens et les autres ressources financières,
• les besoins financiers, les obligations et les responsabilités,
• le niveau de vie de la famille
• l’âge de chaque partie et la durée du mariage
• l’état de santé,
• Les contributions de chaque partie,
• Le comportement (il doit s’agir d’un comportement financier) et,
• la perte de tout avantage.

Avant de s’engager dans un processus financier long et coûteux, il est toujours bon d’envisager une alternative au tribunal. J’ai suivi une formation de médiateur en Angleterre et en France, et je suis là pour vous aider à trouver le médiateur adéquat qui pourra vous aider à prendre les décisions financières que vous prendrez avec votre conjoint. Vous serez un acteur actif de votre avenir et parce que vous et votre conjoint prendrez des décisions conjointes, vous les respecterez tous les deux. Lorsque la décision est rendue par le tribunal, des problèmes d’application et d’exécution peuvent se poser. Il est toujours préférable de négocier et de parvenir à vos propres accords et je vous aiderai dans cette voie.

Comment organiser la prise en charge des enfants ?

Les modalités de prise en charge des enfants sont une question distincte de l’action en divorce et de la demande de réparation financière. Veuillez consulter le lien vers les questions relatives aux enfants.

Si vous envisagez de divorcer, si votre conjoint veut divorcer, je suis là pour vous écouter, vous conseiller et travailler avec vous pour façonner votre vie future de la manière la plus efficace. Je suis disponible pour discuter de votre affaire en détail. N’hésitez pas à me contacter.